Élaboration d’un manuel de référence sur la législation des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés

Le premier séminaire d’élaboration du manuel de référence sur la législation relative aux produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés s’est tenu aux Seychelles du 30 janvier au 3 février 2023. Il a rassemblé des experts juridiques nationaux et des experts internationaux pour définir la structure et le contenu du document, et échanger sur les expériences et dispositifs au sein des pays.

Le manuel de référence sur la législation relative aux produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés est en cours de création depuis décembre 2022. Il permettra d’aider les 11 pays partenaires du projet MEDISAFE à renforcer leur cadre législatif pour lutter contre ces produits. Le séminaire aux Seychelles est la première réunion régionale à avoir lieu sur le sujet.

Les experts juridiques nationaux du Burundi, de l’Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Malawi, de l’Ouganda, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda, des Seychelles et de la Tanzanie étaient présents. À leurs côtés, ont participé Mme Anita Sands, experte de l’OMS, M. Babatunde Jayeola, coordinateur de l’unité régionale de l’OMS AFRO, Mme Riikka Putonnen, responsable du programme international de lutte contre le crime organisé à l’ONUDC, M. Anthony Bakenga Kapeta, juriste au sein de l’AUDA-NEPAD, et le Dr. Jane Mashingia, représentante de la Communauté d’Afrique de l’Est.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de Mme Peggy Vidot, ministre de la Santé des Seychelles, invitée d’honneur, et a bénéficié d’une large couverture médiatique. Le Dr. Rex Mpasange, représentant de l’OMS aux Seychelles, ainsi que des hauts cadres du ministère de la Santé étaient également présents. Dans son discours, la Ministre a exprimé être heureuse que les Seychelles soient l’un des pays partenaires de MEDISAFE et constaté que son pays y participait activement. Elle a ensuite souligné l’importance d’unir les efforts pour renforcer les capacités nationales et régionales, tant dans le domaine de la réglementation sanitaire que dans celui de la justice pénale. « J’applaudis les efforts et les plans du projet MEDISAFE dans la lutte contre la production, le trafic et l’utilisation de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés, et face au défi du crime organisé. Il est clair que les pays ont besoin d’un cadre juridique solide pour relever ces multiples défis. Je soutiens pleinement l’élaboration d’un manuel de référence sur la législation relative aux produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés, qui servira non seulement aux 11 pays partenaires de MEDISAFE, mais aussi à l’ensemble de l’Union africaine », a-t-elle ajouté. La ministre a également remercié l’Union européenne et Expertise France pour leur soutien, et a reconnu la collaboration plus large au sein de l’Union africaine et des Nations unies, ainsi que le rôle de l’Organisation mondiale de la Santé en tant que partenaire indéfectible.

Le programme s’est poursuivi autour de présentations par les experts internationaux de la règlementation pharmaceutique, puis du guide juridique de l’ONUDC. Plusieurs groupes de travail ont ensuite été organisés. Ensemble, les experts juridiques ont examiné le projet de plan du manuel et se sont mis d’accord sur sa structure et son contenu en identifiant les sujets manquants. Pendant le séminaire, de nombreuses discussions ont également été menées. Les experts ont notamment pu échanger des informations et des exemples de dispositions juridiques tirées de leur législation nationale en vue de leur inclusion dans le manuel de référence.

Après 5 jours de délibérations intenses et fructueuses, une première version du manuel de référence a été élaborée et approuvée par consensus par les experts. Il sera par la suite consolidé par l’experte juridique internationale. Il servira ainsi de cadre à la préparation de la version finale du manuel de référence, prévue lors de la deuxième réunion du groupe d’experts qui se tiendra à Mombasa, au Kenya, en mai 2023.