Mentions légales

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Le site www.medisafe.eu (ci-après dénommé le Site) est édité par

Expertise France
Agence Française d’Expertise Technique Internationale
Établissement public à caractère industriel et commercial
73, rue de Vaugirard – 75006 Paris
RCS PARIS 808 734 792
N°TVA Intracommunautaire FR36 808734792

Le Directeur de la publication, Monsieur Jérémie PELLET, directeur général d’Expertise France peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : secretariat-dg@expertisefrance.fr.

Le contenu éditorial du Site est décidé et mis à jour par le département Santé d’Expertise France.

L’hébergement du Site est assuré par

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

La maintenance et les mises à jour techniques du Site sont effectuées par

HIBOOST
SARL au Capital : 5 000 Euros
74D Rue de Paris 35000 Rennes
RCS Rennes 813 810 488
TVA : FR813810488

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site MEDISAFE (ci-après dénommé le Site) accessible sur Internet à l’adresse www.medisafe.eu.

Toute personne physique ou morale se connectant au présent Site et tout expert mobilisé sur le Projet MEDISAFE se connectant à la Plateforme Collaborative du présent Site est considéré comme étant utilisateur de celui-ci (ci-après désignés les Utilisateurs).

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’usage dans leur intégralité.

En tant qu’éditeur du Site, Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni notification préalable le contenu des présentes conditions générales d’usage. De ce fait, il est recommandé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement ces conditions générales d’usage.

Présentation du Site

Le Site présente le Projet MEDISAFE d’un point de vue institutionnel et n’a aucune visée commerciale. A ce titre, il contient les éléments suivants (ci-après dénommés les Éléments) :

Des informations sur le Projet MEDISAFE : objectifs, stratégie, contexte, plan d’action, partenaires…
Les actualités du Projet MEDISAFE : évènements à venir et articles de presse…
Des ressources et documents relatifs à l’objet du projet MEDISAFE
Un formulaire de contact pour échanger avec les équipes opérationnelles.
Une Plateforme Collaborative, dédiée aux acteurs mobilisés sur le Projet MEDISAFE, dont l’accès est sécurisé et contenant un forum d’échange dédié aux experts et points focaux (ci-après dénommé le Forum des experts), un espace documentation, un agenda et un espace planning dédié aux experts.

Le Site est accessible en version anglaise et en version française, en dehors de la plateforme collaborative disponible en version anglaise uniquement.

Fonctionnalités et contenu du Site

4.1 Fonctionnalités

Les éléments concernant le Projet MEDISAFE sont présentés par thèmes. Chaque thème fait l’objet d’un menu déroulant accessible depuis la page d’accueil du Site.

Le thème « Le projet » présente le contexte de mise en œuvre du Projet MEDISAFE, sa stratégie, ses objectifs, ses zones géographiques et méthodes d’intervention, ses plans d’actions et son organisation opérationnelle.

Le thème « Partenaires » présente l’Initiative CBRN CoE, les pays partenaires, les structures partenaires du consortium chargés de mettre en œuvre le Projet MEDISAFE au côté d’Expertise France, et les organisations associées.

Le thème « Actualités » présente les actualités du Projet MEDISAFE en termes d’évènements à venir et de publications relatives à son objet.

Le thème « Ressources » est une base documentaire relative à l’objet du Projet MEDISAFE.

Le formulaire de contact permet de pouvoir échanger au sujet du Projet MEDISAFE avec Expertise France, leader du consortium chargé de sa mise en œuvre.

La plateforme collaborative sécurisée dédiée aux acteurs mobilisés sur le Projet MEDISAFE permettra une collaboration opérationnelle sur du Projet MEDISAFE :

Le Forum d’échange dédié aux experts et points focaux mobilisés sur le Projet MEDISAFE leur permettra d’échanger les informations nécessaires relatives aux avancées opérationnelles du Projet MEDISAFE.
L’espace Documentation permettra à l’ensemble des acteurs du Projet MEDISAFE de trouver la documentation et les informations nécessaires à leur action sur le Projet MEDISAFE.
L’espace Agenda permettra à l’ensemble des acteurs du Projet MEDISAFE d’être informés des événements et missions organisés dans le cadre du Projet MEDISAFE.
L’espace Planning Expert permettra aux experts mobilisés sur le Projet MEDISAFE de renseigner leurs disponibilités.

4.2 Forum

L’Utilisateur se connecte au Forum en accédant à la plateforme collaborative avec son adresse email et un mot de passe. Le mot de passe a été défini automatiquement à l’import par l’équipe opérationnelle du projet MEDISAFE et pourra être modifié par la suite. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe doit contenir au minimum : 1 chiffre, 1 caractère spécial et faire une longueur de mini 8 caractères. Après connexion, l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil et a accès au Forum en cliquant sur le bouton dédié.

L’Utilisateur du Forum peut poster les contenus suivants sur celui-ci :

Texte seul ;
Texte avec une image ;
Texte avec plusieurs images (galerie) ;
Texte avec un lien hypertexte. Si le lien est une vidéo, un player sera affiché (YouTube uniquement).

L’Utilisateur du Forum peut :

« liker » une publication afin de manifester son intérêt pour son contenu ;
commenter une publication, les commentaires correspondants ne pouvant être commentés par d’autres utilisateurs ;
consulter les messages, images et liens partagés ;

Accessibilité et responsabilité

Les Utilisateurs du Site demeurent personnellement responsables de l’usage qu’ils font de l’ensemble du Site, Plateforme Collaborative et Forum inclus, et ce, sur toute la période que dure leur consultation.

A ce titre, les Utilisateurs du Site s’engagent à ce que leur utilisation du Site, Plateforme Collaborative et Forum inclus :

Soit conforme à la loi française en vigueur à la date de leur consultation de celui-ci et ne constitue pas un acte répréhensible sur le fondement de cette dernière ;
Ne porte pas atteinte directement ou indirectement et d’une quelconque manière que ce soit aux intérêts de tout autre Utilisateur du Site et personne tierce.

En tant qu’éditeur du Site, Expertise France s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir aux Utilisateurs du Site un accès de qualité à celui-ci ainsi que son bon fonctionnement.

Toutefois, Expertise France décline toute responsabilité par rapport :

A l’ensemble des difficultés d’accès au Site et à la Plateforme Collaborative, et ce, quelles que soient sa nature ou son origine;
A l’ensemble du(es) dommage(s) éventuellement subis par les Utilisateurs du Site découlant de leur usage du Site et de la Plateforme Collaborative, des informations et fonctionnalités proposées sur ceux-ci, des liens hypertextes pouvant s’y trouver et du renvoi vers des sites liés ou encore d’un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci. Les Utilisateurs du Site garantissent Expertise France contre toute contestation qui pourrait être formulée à son encontre sur la base de ce fondement.

Protection des données personnelles

Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact ainsi qu’un formulaire d’inscription à la newsletter impliquant de la gestion et du traitement de données personnelles par Expertise France. Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier et de désigner individuellement les Utilisateurs du Site en tant que personne physique.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les données personnelles traitées par ce formulaire sont le nom et le prénom des Utilisateurs, leur organisme de rattachement, leur adresse email personnelle de nature professionnelle ou non, l’objet et le message de leur demande.

Leur traitement a pour finalité la mise en relation entre Expertise France et les Utilisateurs.

Expertise France conservera les données personnelles des utilisateurs au maximum le temps de traiter leur demande.

FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

Les données personnelles traitées dans ce formulaire sont l’adresse email des Utilisateurs et leur langue de préférence. Ce traitement a pour but de leur adresser la newsletter MEDISAFE.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tous moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter. Leur adresse email sera automatiquement retirée du fichier des destinataires.

Les Utilisateurs de la Plateforme Collaborative ne doivent pas diffuser leurs données personnelles par le biais des fonctionnalités de la Plateforme et de recourir à d’autres. Il leur est recommandé d’utiliser d’autres moyens échappant au contrôle d’Expertise France pour ce faire.

Les Utilisateurs du Forum ne sont, en aucun cas, autorisés à diffuser sur le Forum les informations personnelles de toutes personnes physiques différentes d’eux.

Cookies

L’Utilisation du Site requiert l’usage de cookies.

Les cookies désignent des traceurs permettant d’accéder aux informations des Utilisateurs déjà stockées dans l’équipement leur servant de terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Les cookies du Site sont utilisés aux fins d’améliorer son fonctionnement et d’établir des statistiques de fréquentation. Ils ne permettent pas la collecte de données personnelles.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Les Utilisateurs du Site peuvent néanmoins s’opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant leur navigateur soit en activant la fonction de navigation privée soit en restreignant ou en interdisant les cookies.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur le Site, à savoir les éléments visuels, graphiques, créatifs ou autres, bénéficient de la protection accordée par le Code de la Propriété intellectuelle. En l’absence de toute autorisation expresse préalable de la part d’Expertise France, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, tels que mentionnés ci-dessus, constitue une contrefaçon au sens du droit français de la Propriété intellectuelle et pourra être sanctionnée comme telle sur ce fondement le cas échéant.

Les Utilisateurs du Forum déclarent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires par rapport aux différents éléments qu’ils diffuseront par le biais du Forum. Ils garantissent Expertise France contre toute contestation de la diffusion de ces éléments qui pourrait être formulée à son encontre.

Droit applicable et juridictions de droit français

Toute question, tout litige découlant de l’interprétation, de l’application, de la mise en œuvre des présentes conditions est soumise au Droit français. Après une tentative de résolution amiable dans un délai d’un mois à compter de leur survenance, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents en raison de leur objet.

Ce site web a été créé et est maintenu grâce au soutien financier de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d’Expertise France et ne reflète pas nécessairement la vision de l’Union européenne.

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