Séminaire technique d’adhésion à la Convention MEDICRIME au Burundi

Axe de travail n°2 : Promotion de l’adoption d’une législation et d’une réglementation harmonisées et complètes pénalisant la production, le stockage, le transport et la vente de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés.

Dans le cadre du projet MEDISAFE, un séminaire technique d’appui à l’adhésion du Burundi à la Convention MEDICRIME, élaborée par le Conseil de l’Europe, s’est tenu du 20 au 22 mars 2023 à Bujumbura. L’ensemble des parties prenantes nationales étaient présentes. Les prises de parole et les sessions d’échange ont porté sur les enjeux de la Convention dans la criminalisation des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés.

Lors de la réunion de partage d’expérience d’avril 2022 à Nairobi, le Burundi avait manifesté son intention de soumettre à son Gouvernement la question de l’adhésion du pays à la Convention MEDICRIME. Ce séminaire de trois jours a été mis en place pour apporter un appui aux experts juridiques nationaux dans leur démarche.

L’objectif de l’événement était en premier lieu de sensibiliser les représentants du Gouvernement, les membres du Parlement et les instances judiciaires à l’intérêt d’adhérer à la Convention. Il visait également à accompagner les juristes des ministères concernés dans la création et la consolidation du dossier d’adhésion.

Le programme s’est d’abord articulé autour de plusieurs interventions. Les objectifs et réalisations de MEDISAFE dans son action contre le crime organisé ont été présentés, suivis des définitions des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés, ainsi que des enjeux de leur criminalisation dans les 11 pays partenaires du projet.

Le séminaire s’est ensuite concentré sur la Convention MEDICRIME, ses différentes dispositions et les pénalités qu’elle prévoit. Le représentant du Conseil de l’Europe et secrétaire exécutif du Comité des Parties de la Convention MEDICRIME, Monsieur Oscar Alarcon Jiménez, a souligné lors de ses présentations les avantages d’une harmonisation internationale du cadre juridique criminalisant la production, le stockage, le transport et la vente des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés. Elle contribue grandement à prévenir et combattre les menaces qui pèsent sur la santé publique en incriminant certains actes, en protégeant les droits des victimes et en promouvant la coopération nationale et internationale.

La procédure d’adhésion à la Convention a fait l’objet d’un large focus. Les trois étapes ont été détaillées et expliquées : la demande d’invitation du pays candidat, la signature, et enfin la ratification. Les autorités ont également été formées à la constitution du dossier d’adhésion. Pour finir, le cadre juridique du Burundi en matière de lutte contre les produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés a été étudié.

Le séminaire a été pour les participants l’occasion d’un partage d’expérience sur leurs réalisations, leçons apprises et défis à relever pour atteindre les objectifs du projet. La richesse des échanges et débats a démontré que le programme avait contribué à accroître la prise de conscience sur l’importance de lutter contre les produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés. À l’issue des trois jours, les participants ont cerné la valeur de la Convention MEDICRIME et ont acquis des connaissances solides sur les aspects juridiques spécifiques aux produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés pour constituer une demande d’adhésion.